covid La liste des activités d’agritourisme soumises au passe sanitaire

précise quelles activités sont concernées. Mais comment s’applique-t-il aux activités d’agritourisme. Voici une synthèse, construite par Bienvenue à la ferme, pour éclairer les producteurs qui ont une activité d’accueil à la ferme.

Quelles activités sont concernées ?

• Les marchés avec restauration ou dimension culturelle ou festive. Le passe sanitaire n’est pas nécessaire sur les marchés d’approvisionnement seul.

Le décret dispose que « le passe sanitaire doit être présenté pour l’accès aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ». L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) indique toutefois que « cette question est traitée très différemment au sein des préfectures selon les départements » et qu’il est conseillé de demander l’avis de sa préfecture départementale.

• Les fermes-auberges, table d’hôtes, goûter ou casse-croûte, à l’intérieur comme à l’extérieur. La vente à emporter n’est pas concernée.

• Les événements à la ferme tels que : portes ouvertes, dîner, pique-nique, apéritif à la ferme, spectacles culturels (théâtre, poésie, musique…), événements ludiques ou festifs comme des barbecues, kermesse, chasse au trésor, rallye…

• Les visites à la ferme, labyrinthe végétal, ferme pédagogique (accueil de scolaires), ferme équestre.

Le décret mentionne que « le passe sanitaire est requis pour l’accès aux établissements recevant du public de plein air (ERP de type PA), dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ». L’accès libre à une exploitation ne serait donc pas soumis au passe alors que les visites organisées avec accès maîtrisé oui. L’APCA conseille toutefois de solliciter l’avis de sa préfecture sur ce point.

• L’organisation de réception, événement traiteur, mariage.

• Les salons professionnels, organisation de séminaires (à partir de 50 personnes).

Quelles activités ne sont pas concernées ?

• Les gîtes ruraux, chambres d’hôtes, terrains de camping et l’accueil de camping-cars, sauf si l’établissement possède des parties communes : piscine, spa, salle de restauration, bar, etc. Le propriétaire peut contrôler ses clients dès leur entrée sur la ferme ou uniquement à l’entrée des lieux concernés, précise l’APCA.

• Les boutiques à la ferme ou magasins de producteurs.

• Les activités de cueillette à la ferme.

En cas de doute

Bienvenue à la Ferme et l’APCA mettent toutefois en garde. « Les interprétations des textes du décret n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent en aucun cas se substituer à une décision de la préfecture. C’est elle qui pourra prendre des décisions pour lever certaines zones d’ombre. » Il est donc recommandé de contacter le conseiller de votre chambre départementale d’agriculture ou votre préfecture.